Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société PRESTIGE PARTS SUPPLY et l’acheteur.
L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme « VOUS » ou « CLIENT ».
En conséquence, toute commande passée sur www.prestige-parts-supply.fr implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que VOUS pouvez imprimer et conserver. PRESTIGE PARTS SUPPLY se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale.

Validation

VOUS déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Moyens de commande

VOUS souhaitez commander ? Une seule manière de procéder:

Visitez le site web www.prestige-parts-supply.fr
Passez commande directement depuis le site.

Pour régler votre commande, vous avez 2 options :

paiement de la totalité de la somme par Carte Bancaire (CB) sécurisé
paiement de la totalité de la somme par PayPal

Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur www.prestige-parts-supply.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), nets de toute remise et de tout escompte.

Les produits comprennent des frais de livraison.

Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Dans le cadre des offres promotionnelles, la date de validité de l’offre est affichée clairement.

Les prix indiqués sur les devis sont valables 2 mois à compter de la date d’établissement du devis. Au-delà de ce délai, PRESTIGE PARTS SUPPLY ne peut garantir la validité du devis et il VOUS appartient de vérifier auprès de notre service clients, les nouvelles conditions.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Passer commande

Voici les étapes indispensables pour passer votre commande :

Etape 1 : Panier
Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier,
Vérifiez le contenu de votre panier et le cas échéant procédez à toutes modifications utiles (ajout ou suppression d’une référence, modification de quantité…)
Si tout est bon, cliquez sur « Valider la commande ».

Etape 2 : Identification ou Création de compte
Si VOUS possédez déjà un compte PRESTIGE PARTS SUPPLY : VOUS pouvez vous identifier avec votre email (ou identifiant) et mot de passe. Une commande peut également être passée sans connexion à un compte.
Si VOUS ne possédez pas encore de compte PRESTIGE PARTS SUPPLY : vous avez la possibilité de créer un compte pour garder les informations essentielles pour vos prochaines commandes.

Etape 3 : Choisissez ensuite votre mode de paiement

Paiement de la totalité de la somme requise par Carte Bancaire : Vous allez être redirigé sur le site sécurisé de notre banque pour procéder au paiement par carte bancaire.
Paiement de la totalité de la somme requise par Paypal : Vous allez être redirigé sur le service PayPal pour procéder au paiement.

Cochez la case indiquant que VOUS acceptez les Conditions Générales de Vente.

Etape 4 : Confirmation de commande
Votre commande est désormais enregistrée et VOUS recevrez un mail de confirmation de commande.

Le contrat est réputé conclu à la réception du mail de « réception du paiement et commande en cours »

Etape 5 : Livraison de vos produits
Dès que le contrat est réputé conclu, nous procéderons à la livraison des produits au domicile de votre entreprise avec un transport GLS.

Délais de rétraction

S’agissant d’une commande de prestation conclue entre PRESTIGE PARTS SUPPLY et un professionnel pour les besoins de son activité professionnelle, aucun droit de rétractation ne peut être exercé par le CLIENT.

Tout CLIENT avec lequel il existerait un litige non réglé notamment relatif au défaut de paiement d’une commande antérieure, peut se voir opposer un droit de refus ou d’annulation de commande.

Dans le cas d’un litige en cours (notamment sur la qualité, les caractéristiques du produit commandé), PRESTIGE PARTS SUPPLY peut être amené à examiner avec le CLIENT les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

Responsabilité

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, PRESTIGE PARTS SUPPLY n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.

Les illustrations ou les photos accompagnant la présentation des produits n’ont aucun caractère contractuel.

Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

Propriété intellectuelle

Toutes les mentions, publications, photos figurant sur prestige-parts-supply.fr sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle. Elles sont réservées pour un usage privé et ne peuvent donc être copiées, reproduites ou téléchargées sauf autorisation expresse et préalable de PRESTIGE PARTS SUPPLY.

Toute autre exploitation serait constitutive d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PRESTIGE PARTS SUPPLY, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve de même portée que celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

En cas de litige avec des professionnels, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents. En cas de litige avec des particuliers, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.